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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001087_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001089_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001093_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2002938_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, la société MW Recyclage représentée par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603046_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

municipaux à l’association requérante alors qu’ils sont régulièrement mis à disposition d’autres associations ; Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40526

Cassation

28 mai 1973

28 mai 1973

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ETAT FRANCAIS ALORS QUE CE DERNIER DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, SOUTENAIT QU'AUCUN SURVOL D'AVION SUPERSONIQUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03047_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Avallon, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903164_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2020, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401899_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 et un mémoire complémentaire produit le 28 juin 2024, la société Auxerre Jouets et Mme B A, représentés par Me Supplisson, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300711_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et un mémoire complémentaire produit le 29 mars 2023, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305745_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, la métropole Grenoble Alpes-Métropole représentée par la SELARL Legipublic Avocats agissant par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02645_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401606_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la SASU " Le Marvageur " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305609_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 15 septembre 2023, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Funecap

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c400ed

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE PARTIE DES MURS ET DE LA TOITURE DE SA GRANGE S'ETANT EFFONDREE, X..., ATTRIBUANT CE DOMMAGE AU VOL D'UN AVION SUPERSONIQUE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des syndicats requérants à une somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300803_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Le Marvageur

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000241_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01898_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 13 février 2023, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:18

droit européen

25 janvier 2023

25 janvier 2023

muuttamisesta annetun päätöksen kumoaminen – Tutkittavaksi ottaminen – Oikeussuojan tarve – Sakot – Vanhentuminen – ”Yrityksen” käsite – Yhteisvastuu sakon maksamisesta – Puolustautumisoikeudet – Oikeus suulliseen

Source officielle

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