LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), que la société Starpack

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Levi Strauss & Co, société de droit de l'Etat du Delaware (

"clients", postérieurement à la cession, le 3 octobre 1989, du stock disponible de la société Sojef, résultait du bilan 1989 où ces stocks figuraient dans le compte "clients" et totalisaient une somme

l'arrêt n° 1009 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaires, 706-75 à 706-78, 663, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe d'interprétation stricte

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Strafor développement, Steelcase Srafor et Strafor Facom, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

attaqué (Paris, 16 décembre 2014), que la société Stratek Plastics Ltd (société Stratek) et la société SPRL, aux droits de laquelle vient la société Sealed Air Corporation, ont engagé une procédure d'arbitrage

élément du dossier ; qu'en outre la partie civile ne démontre pas la fausseté du montant du stock (1 226 627 francs) porté au bilan ; que si les contrôles effectués par deux cabinets d'expertise

loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que pour l'écoulement du stock

1789, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 222-17 du code pénal, pour insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de légalité et d'application stricte

part, que ne peuvent être qualifiées de soldes que les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock

que, dans le bilan de 1992, ce stock avait été " valorisé au prix d'achat du marché ", soit un million de francs ; que ces motifs ne permettent pas de s'assurer si cette " valorisation " des stocks de

plan de cession de la société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock

d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel de cette société qui se sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes

d'instance du Mans, 14 mars 1995) d'avoir annulé les élections au comité d'entreprise de cette société qui se sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes

» (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne jaune (stocks en rouge) Merci. 3° Utiliser

Huber les a assignés en paiement de cette somme, représentant selon elle le prix du stock de cartes postales, dont elle avait accepté de retarder le paiement ; que M. et Mme X... ont résisté à la demande