RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Louisa STRABONI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Straboni, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc accordant le permis de construire n° PC 074056 22 A0092 à la SAS LetL Promotion, transféré à la SARL Royal Straton

[S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024

N° RG 22/11030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S66 AFFAIRE : Mme [K] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) -FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (Me Louisa STRABONI

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra JUSTON - Me Louisa STRABONI

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO [E] [U] Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Louisa STRABONI

Par la suite, une expertise moteur a été réalisée par un garage agréé de la marque BRIGGS ET STRATTON.

William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme FGAO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

La Société Strabo exploite depuis 2008 un bar sous l'enseigne " Chris'Fanny " situé 26 boulevard de Tassigny à Cogolin.

- La condamner également à payer les dépens d'appel distraits au profit de Maître STRABONI sur son affirmation de droit.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me STRABONI

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jane BECKER - Me Louisa STRABONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février

DBVB-V-B7I-BNACX Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louisa STRABONI

MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me STRABONI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Louisa STRABONI

BOUCHES-DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Clémence AUBRUN Me Louisa STRABONI