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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d75c25a97f0381f4d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 SARL VILLA MARIE LOUISE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035829a6406c2a7cc298928
12 avril 2016
12 avril 2016
siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 313 689 713 00078 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
CO.DI.TE.C, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société UBI COURTAGE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
4 juin 2013
1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Marie-Noëlle LAZARI substituant Me Stéphane
Source officielleRéférés
677d8fe3b032d83cfd3ea58e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0068 DÉFENDERESSE Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dc
19 juillet 2007
19 juillet 2007
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA ASSURANCES IARD 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de Me Stéphane
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
8 avril 2025
SIMMOGEST [Adresse 16] [Localité 25] représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Société PICPUS IMMOBILIER
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554881 - Représentant : Me Delphine MABEAU collaboratrice de Me Stéphane
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314ddd062d9f810e1dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Me Stéphan
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LLOYD’S FRANCE devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C2308
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c7
24 mai 2007
24 mai 2007
SYNDICAT SNE CGC DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux 7 rue Mornay 75004 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON et par Maître Stéphane
Source officielle1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
6 mai 2026
comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me [O] [Z] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE [R] EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY [Adresse 4] Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
14 octobre 2011
APPELANTE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e74
28 avril 2022
28 avril 2022
exercice dont le siège social est situé [Adresse 23] représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da8
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 substitué par Me Maxime BUSSIERE du même cabinet SASU CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONSILIUM ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 et Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d856a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
15 Janvier 2013 APPELANTE : Société MACSF PREVOYANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Stéphane
Source officiellePage 2 sur 154