greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Maryse Zandecki En présence de Mme Chantal Berger, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme Pascale Fontaine, président de chambre Mme Stéphanie

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Agathe LOVENBRUCK, avocat au barreau de HAVRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Benjamin PORCHER avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

Douai assistée de Me Hélène Lacaze, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Freddy Bab COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie

Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe ANDRE

avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Dominique Cohen-Trumer, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie

Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Eric Debeurme, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie

Représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Séverine KLEIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...

Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

qui l'a condamné, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandes contre Stéphane

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine Stéphanie

et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas, compagnon habituel de beuverie d'Eugène, et qu'y sont entrés vers 22 heures, Stéphane Y... et Philippe A... ; qu'a alors commencé une altercation entre André

Stéphane A la somme de 10 000 euros, à M.

Grande Instance de Dijon, qui, statuant sur l'assignation du Procureur de la République, a ordonné le retour immédiat en Afrique du Sud des mineurs : * Isabelle Michaela, née le 16 janvier 2002, * André

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 12 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane X... contre André

Le 27 mars 1999, Stéphane Y... et un de ses amis, Stéphane A..., prenaient place à bord de cette voiture qui était garée dans un garage sis dans le lotissement des Courses II à GENERAC (Gard).