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33 009 résultats pour « Stéphanie LEAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6881bec253f7f060d28c794f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201492

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

d'armes à feu de deux personnes qui n'ont pu être identifiées, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Stéphane Y..., a saisi une commission

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cr

6137264dcd58014677424823

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Stéphane, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le

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cr

édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa69

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Stéfan, - Z...

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CC

cr

61372653cd58014677424ac4

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

Stéphane, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de l'exécution d'une peine criminelle

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421897

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d798

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

6137269ccd58014677426fe8

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

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civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Stéphane Y..., 3 / de Mme veuve Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

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cr

éesc/Marcel A

61372560cd5801467741d2e0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel A... pour contravention de violences volontaires

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cr

61372653cd58014677424ac5

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

Stéphane, contre l'arrêt n° 73 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en annulation d'une décision d'extension d'extradition

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cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

222-24 du code pénal, 198 et suivants et 593 du code de procédure pénale, article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale

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cr

61372695cd58014677426c1d

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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cr

6137262fcd5801467742399b

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

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cr

6137261acd58014677422f63

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Stéphanie, contre le jugement du tribunal de police de BASTIA, en date du 6 octobre 2003, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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cr

61372654cd58014677424b64

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Pierre X... et prononcé la restitution du scellé (395 000 francs) au bénéfice de Stéphane Y... ; "aux motifs que Pierre X... ne démontre pas être

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civ1

61372423cd58014677412c5d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris dans ses deux branches : Attendu qu'en juillet 1999, Mlle Stéphanie

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cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 222-12 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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cr

613725e1cd5801467742142c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

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cr

6079a8cc9ba5988459c4ef69

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec

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