CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 résultats pour « Stéphanie COUILBAULT DI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6438f2caa942a604f5e935f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphanie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Page 2 sur 2

← Précédent
Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA MMA VIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b264ecdc6046d4714e97d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [C] [A] épouse [Z] aux entiers dépens de l’instance qui pourront être directement recouvrés par la Selarl MESSAGER [T], représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1590.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b69cdc6046d4738fb59

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [J] [D] [R] né le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 12]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

droits des ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de son représentant légal 30, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine MARION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5793ef93c421386aed

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

toute partie perdante aux entiers dépens de l'instance qui pourront, en application de l'article 699 du code de procédure civile, être directement recouvrés par la Selarl [28], représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Stéphanie

Source officielle