Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

Diffusion ; que cette dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection,

29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00790 SAS GROUPE VISION N° RG: 2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783 991 - 2021 B 7300 Représentant légal : Stephane

et Monsieur Stéphane Y... demeurant ...-93370 MONTFERMEIL Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur Didier Z...

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

, -condamné Fabrice X... et Stéphanie Y... à payer au Crédit agricole la somme de 13 461,15 €, avec intérêts au taux de 6 % l'an sur 12 269,50 € à compter du 7 juillet 2005, -condamné Fabrice X...

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

2004 relative aux activités de la société Pastels (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication

après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie

X... a été engagé par la société Centre d'étude et de recherche médicale d'Archamps en qualité de directeur de recherche et développement, la convention collective nationale de la fabrication et du commerce

François Z...et Monsieur Charles Z...; - débouté Monsieur Fabrice Y..., Madame Mireille C... et Monsieur Vincent Y..., de leur demande de condamnation de Madame Danièle A... veuve X..., Monsieur Stéphane

ORONOTZ Stéphanie - LAVIELLE Marie-Carmen Juges : Greffier Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ

X... était coiffeuse et percevait un salaire net mensuel de 1.154 euros outre 120 euros par mois au titre des allocations familiales tandis que Monsieur Fabrice Y..., chirurgien-dentiste, avait perçu

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ

KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ