Selon les arrêts attaqués (Paris, 22 septembre 2017, rectifié le 4 mai 2018), la société Time sport international (la société Time sport), titulaire du brevet européen EP 682 885, délivré sous priorité

l'arrêt de le débouter de sa demande en fixation d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que l'article 12. 3. 3. de la convention collective nationale du sport

"moto-nautique" par Didier B... avait ou non une influence sur son "état de santé", au lieu de rechercher si la dissimulation, par l'adhérent, de la pratique de ce sport avait changé l'objet du risque

(Morbihan), 3°) de la Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., prise en la personne de ses directeur et représentants légaux, demeurant audit siège, 4°) de la Fédération française de motocyclisme

professionnel ; qu'en se bornant à relever que l'AGS ne démontrait pas que le contrat de footballeur excluait la pratique du sport au niveau professionnel, au lieu de rechercher si le salarié avait été

», ce qu'elle entendait par le terme sport de sorte qu'elle ne pouvait pas se prévaloir de sa réponse négative ; qu'en décidant que M.

[S] [Z] d'une obligation d'information et d'une obligation de sécurité en l'espèce de moyen, s'agissant d'un sport dans la pratique duquel M.

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, statuant à son égard sur les intérêts civils du chef de recel, l'a condamné solidairement à indemniser la Sarl EMONET SPORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés Neuilly Sports, ... à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés Neuilly Sports, ... à Neuilly-sur-Seine

est tenu d'une obligation de moyens qui est appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à retenir la responsabilité de [D] [P], que

estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique d'un sport

la fédération ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que conformément à ce texte, c'est le ministère des sports qui avait mis fin aux fonctions de M.

, de musculation, d'un club de sport ou d'un stade d'entraînement, les attestations produites sont insuffisantes pour justifier l'indemnisation qu'il sollicite. 9.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié la relation contractuelle entre la société Sport Consulting et Management et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mary sport 2000, société anonyme, dont

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CMF Fitness et la société NJ forme exploitent une salle de sport

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 15 mai 2003) et les productions que la société Sport