Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 SCP SOULARD- DE FOURNOUX C/ [L] [B] épouse [O], S.A.S. [30], Société [37] CHEZ [40], SGC [Localité 27]

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

qualité d'associé des SCI ISIS, LA MONNAIE, CALQUIERES, MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Tristan SOULARD

[8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ERNEST SOULARD, dont le siège est Les Landes B.P. 6 à L'oie (85140) ; la SOCIETE

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U] DEFENDEUR(S) : SOULARD

Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent SOULARD

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION NYONSAISE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS DES SOUCHERES et CHANTEMERLE et de M.

O... en récusation de M Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

de nationalité anglaise, et décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 5] (21), en sa qualité de seul héritier de ce dernier - décédé le [Date décès 2]2024 à [Localité 5] Représenté par Me Florent SOULARD

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes

MINIMARCHE ESSONNE, représentée par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 MMA IARD, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat

PUBLICITE (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Q] [D], gérant Me [J] [C], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 29 avril 2025, la société SOUARD

administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Maître [R] [W] Représentant : Me Philippe SOUCHAL

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Fontaine, Tranchant et Soulard, avoué qui avait représenté M.