malgré un arrêté préfectoral du 18 juin 1992 refusant la création dudit ball-trap ; "au motif que Michel Y... a déposé sa demande en mairie le 4 juillet 1991 ; que la procédure prévue par les articles

sur des terrains appartenant à la société civile d'exploitation du Domaine de la Yole (la SCE) ; que ces arrêtés précisaient que le terrain était intéressé par l'élargissement d'un chemin et que la bande

de papier, qui comprend des prédécoupes transversales à la bande définissant des feuilles de papier rectangulaires, dont la largeur est transversale et la longueur longitudinale, le boîtier comportant

Il a fait l'objet d'une mise en examen supplétive du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 4. M. [V] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

A... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

activités mentionnées à l'article 3, alinéa 2, n° 1 à 11, n'est imputable au navire considéré; que la liste exhaustive énumérée par ce texte ne comprend pas la détention de marchandises prohibées, de sorte

H... au préjudice de Mme Nathalie C..., d'avoir été complice du crime de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme commis par MM. Z... H... A..., I... D...

tant sur les divers chefs d'infraction qui lui sont imputés que sur chacune des circonstances aggravantes susceptibles d'être retenues à sa charge ; qu'en l'espèce, la circonstance aggravante de "bande

de terrain qui longe les parcelles [Cadastre 13] à [Cadastre 3], quand cette bande de terrain est cadastrée [Cadastre 12], de sorte que la zone fléchée [Cadastre 11], dont les époux [J] sont propriétaires

. ; " aux motifs en premier lieu que si les faits d'appartenance à des bandes armées et de rapports de coopération avec de tels groupes ou bandes ne sauraient donner lieu à extradition puisqu'ils sont

devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher une bande

avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, recel de vol avec arme, arrestations et séquestrations arbitraires, en récidive légale, le troisième pour vol en bande organisée avec arme en récidive

De La Rosa et Félix J... du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée; que la liste des questions a posé, pour chacun des accusés, la question relative à la bande organisée en indiquant qu'elle

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 11 mai 2016, n° 15-86.817) dans l'information suivie contre le second du chef de recel aggravé en bande

X... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

X... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende avec sursis, les deux autres, pour recel d'escroquerie en bande

du 26 juin 2018, qui les a condamnés, le premier, pour faux et usage, obtention indue de documents administratifs, détention frauduleuse de faux documents administratifs, aide au séjour irrégulier en bande