AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de Montpellier INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e
27 octobre 2020
27 octobre 2020
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/01318 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sophie
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
le N° 07/01566 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040353
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
[Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MONTPELLIER, absent à l'audience INTIMEE : Madame [Z] [T] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me PANIS substituant Me Sophie
Source officielle1re chambre sociale
6971f9a2cdc6046d473a1acb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MONTPELLIER - N° RG 22/03695 DEMANDEUR A LA REQUETE : [9], pris en son établissement [10], représenté par le Directeur de [10], et faisant élection de domicile au [Adresse 2] Représenté par Me Sophie
Source officielle4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Direction de l'Indemnisation Sinistres Importants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jugement du 28 JUIN 2019 Tribunal d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446863
10 avril 2025
10 avril 2025
26 Novembre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE Organisme [6] anciennemnt [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4e
17 mai 2022
17 mai 2022
épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mélody VAILLANT, avocat
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CEDEX Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BATI KIT 34 Immatriculée au RCS DE MONTPELLIER 849088109 Ayant son siège social 28, Rue de l’Omarine 34850 PINET Représentée par : Maître Sophie
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
324 167 139, ayant son siège à [Localité 6], [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f63aecdc6046d477cee04
21 mai 2026
21 mai 2026
1] [Localité 2] Représenté par : Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER ET Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Sophie
Source officielle1re chambre sociale
627ca81d4781dc057dee7aa2
11 mai 2022
11 mai 2022
2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00833 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b20cdc6046d47b1ae56
9 avril 2026
9 avril 2026
sis [Adresse 1] - [Localité 1], inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [H] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2] (06) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
Source officiellePage 2 sur 8