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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed
29 juin 2011
29 juin 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
16 février 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
23 mars 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6
21 avril 2010
21 avril 2010
l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df48
25 mai 2011
25 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de Président de chambre, Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72e
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officiellePage 2 sur 25