SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [T] [D] veuve [F] née le 01 Octobre 1929 à [Localité 3] de nationalité Française Décédée le 3/01/25 Représentée par Me Sophie

au barreau de Montpellier INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/02785, en date du 02 décembre 2022, APPELANTE : Madame [D] [X] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 09 février 2026.

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du

MONTPELLIER, absent à l'audience INTIMEE : Madame [Z] [T] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me PANIS substituant Me Sophie

au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL

Jugement du 28 JUIN 2019 Tribunal d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Christian BYK, conseiller Mme Sophie BADIE, conseiller GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de

DAGOBAH [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008 DEFENDERESSES S.A.R.L.

1] [Localité 2] Représenté par : Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER ET Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Sophie

SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Madame

sis [Adresse 1] - [Localité 1], inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie

2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Septembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie

juridictionnelle Totale numéro 2022/004178 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

CAPUCINES (RCS BAYONNE n° 847 551 850), par jugement du 25 août 2025 du tribunal de commerce de BAYONNE, et agissant en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Sophie

ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Il précise qu'il posait des clapets et des portes coupe-feu et qu'il travaillait à l'installation de faux-plafonds, juste en dessous des flocages d'amiante.