assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia

passif en contrepartie d'une annulation des titres qu'elle détenait antérieurement, entraînant ainsi la confusion des patrimoines de ces sociétés ; que quatre de ces sociétés présentaient une situation nette

EXPOSÉ : La SARL Sona exploite un restaurant traditionnel sous l'enseigne 'Les Reflets' à [Localité 4].

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DES FAITS : M.

barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SASU PLACE DU MARCHE [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Sonia

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] [E] a été embauché le 27 octobre 2013 par la société SA LORIS SERVICE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de nettoiement avec reprise d'ancienneté au 23 juillet 2003.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel incident et, statuant sur l'appel principal de Mmes Sonia

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

Elle est notaire à Sofia. A.     Le contexte général de l’affaire 7.

la production nette de crédits.

N° RG 23/02650 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

. émarge toujours dans les comptes de SOMECA en qualité de directeur commercial salarié, il n'exerce plus cette activité qu'à temps partiel (130 heures par mois) moyennant une rémunération mensuelle nette

Plus tard, ils furent transférés vers un centre de rétention pour immigrés situé à Sofia et, par la suite, ils obtinrent l’asile en Suisse.

A la suite de la perte, à compter du 28 mai 2017, du marché de nettoiement de la ville de Charenton dont elle était titulaire et sur lequel était notamment affecté ce salarié, la société Otus a sollicité

A la suite de la perte, à compter du 28 mai 2017, du marché de nettoiement de la ville de Charenton dont elle était titulaire et sur lequel était notamment affecté ce salarié, la société Otus a sollicité

né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y