Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

générées par les machines vendues, et des contraintes administratives liées au dépassement des niveaux sonores réglementairement fixés ; alors, en outre, que l'acheteur, fut-il un professionnel de la

Futuna sous réserve des dispositions de l'article L. 931-3 de ce même code ; qu'aux termes de l'article L. 212-5 dudit code, pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2021), se plaignant de nuisances sonores provenant du poulailler de M.

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à restitution au profit de la BNP, alors, selon le pourvoi, 1 ) que lorsqu'un solvens effectue un paiement en qualité de mandataire, pour le compte de son mandant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la déclaration de saisine, alors, selon le moyen, qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

renvoi d'avoir statué dans la composition de sa seule chambre sociale présidée par le premier président, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000), ordonnant la rectification du dispositif d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la même cour d'appel en formation solennelle, sur renvoi après

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section activité diverses), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ... 476 à Soissons (

constatées, le maître de l'ouvrage a demandé à la société Wanner Isofi, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de faire des propositions pour diminuer le niveau sonore

X..., conducteur de la pelleteuse à chenilles, précise qu'au moment de l'accident l'avertisseur sonore de l'engin ne fonctionnait pas, ni davantage les feux de recul ; que lors de la reconstitution de

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solvin

d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme alors qu'une telle condamnation pour des faits commis tandis qu'il s'exprimait au moyen d'un dispositif sonore

seulement en cas de sous-contribution aux charges du mariage, et ce que le logement de famille soit un bien propre ou un bien indivis ; que les juges du fond saisis d'une demande de remboursement du solvens

, provenant d'acclamations et d'utilisation de matériels de sonorisation et dépassant les seuils réglementaires, ont été enregistrées le 17 novembre 2002 ; qu'Emmanuel X... a été cité devant le tribunal