Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2102314_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 mars 2022, la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de Haute-Loire, représentée par la Selarl Helios Avocats, Me Soleilhac, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602154_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’exécution de la non-opposition à déclaration préalable ou du permis de construire accordé à la société Orange pour l’édification d’une antenne-relais à Golinhac (Aveyron) entre les lieux-dits Le Soleillage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401919_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par la SELARL HELIOS AVOCATS, Me Soleilhac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601512_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vendémian ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hérault Énergies en vue de l'installation d'un poste de transformation électrique préfabriqué sur un terrain sis rue des Soleillades
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21LY03873, le SYTRAD, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502818_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Soleilhac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503820_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., représenté par Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Helios avocats, Me Soleilhac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Karim Z... et Mme Sara X... sont nés deux enfants : Moulay le 20 août 2004 et Souheila le 6 août 2007.
Source officielleciv1
61372119cd580146773f0f5b
14 février 1990
14 février 1990
est intervenu le samedi 25 septembre 1982 dans la matinée pour ce faire ; que le 26 septembre 1982, vers 2 heures, la grue s'est abattue sous l'effet d'un vent violent et a endommagé la résidence Soleillades
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la communauté de communes du pays de Maîche, représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088645
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Bernard P..., demeurant 135, Les Soleillades à La Londe-les-Maures (83250), M. André XR..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C E, représentés par Me Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de l'Ain a accordé à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G sont respectivement propriétaires d'un appartement situé dans la copropriété de la résidence Maeva Plage/Soleillan et que le syndicat des copropriétaires de cette résidence a formé un recours contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77b
13 juillet 2011
13 juillet 2011
onze 10/ 00011 APPELANTE : SARL DISCOTHEQUE LE MALIBU PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR MONSIEUR LAURENT X... 205 A Chemin des Houches 74500 NEUVECELLE Représentant : Maître SOLEILHAC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la SCI L'Hippocampe, dont M. et Mme D sont les associés, Mme D étant la gérante, est propriétaire d'un appartement situé dans la copropriété de la résidence Maeva Plage/Soleillan et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officiellePage 2 sur 5