[M] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sinan 45, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2002), que la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN

responsabilité contractuelle de l'intéressé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement a violé par refus d'application les articles 1146 et sivants

X... a acheté un véhicule à la société Sian Peugeot, concessionnaire de la société Automobiles Peugeot ; qu'afin d'y faire exécuter des travaux et de remédier à des vibrations pour lesquelles il a émis

On 20 August 2019 the Sivas Provincial Directorate of Migration Management rejected the applicant’s request for international protection, and on 16 June 2021 a removal order was issued against the applicant

A... faisant valoir qu'ayant été amené à réaliser ses SIVAC fin juin, il avait été amené à procéder avec quelques semaines d'avance au versement de la somme nécessaire à la vente et que ce n'est qu'ultérieurement

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

la qualification de biens professionnels les actifs d'une société non nécessaires à son activité, ne s'étend pas aux actifs des filiales et sous-filiales ; qu'en jugeant ainsi que les actifs des SCI Siyanne

1 Avis n° 2025-435 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Siane de Camas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X..., en qualité de liquidateur amiable de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), poursuivant la vente sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à la société Elisa, a fait délivrer à

activités d'entreprise, deux bâtiments à usage de bureaux, un espace d'art avec cafétéria et deux bâtiments réservés à des concessionnaires automobiles, la Société immobilière de la ville de Nice (la SIVN

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sivam

Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sincomat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone d'emploi de Ma Campagne, 16000 Angoulème, 2 / de la société SIVAG

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte d'assainissement SIANE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.

bureau des mutations immobilières, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée SIVAL

la société AAA) est spécialisée dans l'exploitation de bases de données statistiques et techniques relatives à l'automobile, qu'elle diffuse notamment sous forme d'abonnements à son service dénommé « Sivin