[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[W], salarié de la société affecté au site de [Localité 2], dans les Bouches-du-Rhône (13), a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître son droit à bénéficier de l'application de

que le classement protège que le site envisagé dans sa globalité" ; que c'est au demeurant cette appréhension de la volonté du législateur qui a amené le rapporteur de la Commission supérieure des sites

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le

de publication de fait de ce site et, d'autre part, d'omission des mentions légales d'identification sur un site internet de communication en ligne, en cette même qualité ou en qualité d'éditeur. 1°/

de crédit-bail à compter du 28 mai 1994 mais l'a réformé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'obligation de dépolluer le site

engagée par la société Atlantis le 4 avril 2003 en qualité d' agent de service ; que la société APF Industrie, qui dépend de l'association APF France Handicap, a succédé à la société Atlantis sur le site

au titre des ICPE et ne constituaient pas des solutions valables juridiquement ; qu'elle en justifiait en détaillant l'inadéquation de chaque site proposé par l'expropriant, à savoir que le site à [Localité

pièce n° 1 ; que la société Méridional Conseil R.C.S 439756883 était lors de sa constitution le 22 octobre 2001, dénommée "Bureau d'Administration, de Services et d'Etudes" et en abrégé "BASE" et était sise

ce licenciement collectif de 117 personnes de l'établissement de Saint-Dizier; que, de plus, cette supériorité de coût horaire s'expliquant en particulier par l'ancienneté moyenne du personnel du site

à l'usage du side-car cross puisque, pour franchir un virage et rester sur la piste, la position et les mouvements du "singe" sur le side-car sont tout aussi actifs et tout aussi déterminants que l'action

de [2] n'étaient pas mieux payés que ceux du site de [Localité 3] ; qu'en jugeant que le tableau produit ne permettait pas établir l'absence de rémunération supérieure des salariés du site de [2], la

Christian X... était à la fois président de SIRAS et de STEREX, a été faite sans que le conseil d'administration de SIRAS en ait été préalablement avisé, dans un manque total de transparence" et lui avait

la mise en ligne du site internet », la protestation émise par la société Lady noire le 3 décembre 2010 n'établissait pas que le site conforme aux exigences du contrat n'avait pas été livré, la cour d'appel

l'existence de particularités propres à l'exercice de l'activité de nettoyage sur le site [Établissement 3], par comparaison au site de la Polyclinique [Localité 1], seuls éléments objectifs et pertinents

IRC ; que les centres d'intérêts du prévenu notamment sur internet ont permis de lister parmi les sites référencés sur son domaine, des sites utilisés par la nébuleuse des "anonymous" ; qu'à ce titre,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023) et les productions, la société Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, (la société) emploie des salariés sur trois sites, à [Localité

a été engagé par la société Atlantis le 11 juillet 2008 comme agent de service ; que la société APF Industrie, qui dépend de l'association APF France Handicap, a succédé à la société Atlantis sur le site