CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 138 résultats pour « Siouala »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2101269_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'EPMS Ebreuil-Val de Sioule soutient, à titre principal, que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333260

—

13 février 2019

13 février 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SILFALA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 14 mai 2020 d'un montant de 1 111 788 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001184_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 14 mai 2020 d'un montant de 104 470 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001185_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 14 mai 2020 d'un montant de 728 792,40 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 14 mai 2020 d'un montant de 22 800 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 14 mai 2020 d'un montant de 35 179,20 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001273_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 25 mai 2020 d'un montant 36 769,20 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001274_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 25 mai 2020 d'un montant de 6 190,96 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001275_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Morge le 25 mai 2020 d'un montant de 14 448 euros TTC et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge la somme de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

À l'automne 2013, la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule a fait procéder au remplacement du chauffe-eau défaillant de l'une des deux résidences mobiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000143_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et Morge et rendu exécutoire le 27 décembre 2019 d'un montant de 794 692 euros et la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de Sioule et Morge une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00247_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la note en délibéré et son rectificatif présentés pour le SIVOM de Sioule et Bouble le 16 juin 2023 et le 19 juin 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4eadd8d194f138d4d45

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par assemblée générale extraordinaire des associés du 3 décembre 2010, il a été décidé de dissoudre, à compter du 31 décembre 2010, le GFA de Sigala et le GAEC de Sigala. M. [B] [X] et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959662

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Simbala X..., demeurant au Foyer des jeunes travailleurs, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1711520_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

enregistrés respectivement les 21 décembre 2017, 16 septembre 2022, 7 décembre 2022 et 17 octobre 2024, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest Simula

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01758_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A et celles de Me Vial, représentant la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1712cdc6046d47af8803

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:16

CJUE

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Artículos 4 y 11 de la Directiva 94/45/CE - Comité de empresa europeo - Información y consulta a los trabajadores en las empresas de dimensión comunitaria - Grupo de empresas cuya dirección central no está situada

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401314_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jarrige, - les observations de Me Robiliard substituant Me Ago Simmala, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 2 sur 57

← PrécédentSuivant →