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23 résultats pour « Sinclair MBogning »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309543_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 10 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400252_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

H A, représenté par Me Mbogning, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet du Nord en tant seulement qu'il a refusé le renouvellement de son titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bb

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[L] [E] né le 05 Mai 2000 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me MBOGNING KENFACK

Source officielle

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