Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé par le port d'arme et de séquestration

Philippe, - A TAHA B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 juin 1997, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Pacifique (50 000 FCFP) par jour de retard ; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, a la remise en état des lieux ; sinon

DOUANES, partie poursuivante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Louis Y..., Georges X..., Simon

Pacifique (50 000 FCFP) par jour de retard ; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, a la remise en état des lieux ; sinon

; -rejeté les demandes à titre de dommages et intérêts de Mme [I], de la SCI Vasterival et de la société du Cap Taia ; -condamné Mme [I], la SCI Vasterival et la société du Cap Taia in solidum, à payer

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2001, présentée par Mme Simone X... épouse Y..., ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19

Titioro (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Alice L..., épouse O..., 2 / de Mme Simone

pour l'avoir vu s'éloigner du domicile chargé d'un sac à dos rempli et se mettre à courir lorsqu'il s'est aperçu de sa présence; qu'au cours de la perquisition effectuée le jour même au domicile de Tahar

Rôle No 16/ 01604 SCI NISSANE C/ Tahar X...

Les sarl Arbola et Tala reprochant à M.

Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.

Stanley Naismith   Françoise Tulkens   Greffier   Présidente                 Requête n o 35914/04 Florentina-Simona CHIRCUS et autres c.

Tahar B..., M. Ali C..., M. Nouarie D..., M. Bachir E..., M. Lamri F..., M. Mohamed G..., M. Bachir Y..., M. Mohamed H..., M. Ammar I..., M. Mohamed J..., M. Brahim B..., M. Menaour K..., M.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON

75018 PARIS représentée par Maître Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS vestiaire #B0563 DÉFENDEUR Monsieur [P] [R] 39 rue de la Papeterie 91100 CORBEIL-ESSONES partie non représentée

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B) , au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Simon

#Hartmut Simon contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.#Petición de decisión prejudicial: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Alemania.