Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C.... Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 31 mars 2026.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mourot, substituant Me Marrion, représentant M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon représentant la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Issa, représentant Mme B....

Siebert, rapporteur, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant nigérien né le 20 novembre 1990, est entré sur le territoire français le 9 août 2015.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. 

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Fournier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

Siebert, rapporteur, - et les observations de Mme B....

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Ndemezogho, substituant Me Bégel, représentant la SCI La Bagatelle.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Bégel représentant Mme B....

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.