Si la section des assurances sociales du conseil régional ou du conseil central de la section D et de la section G de l'Ordre des pharmaciens n'a pas rendu sa sentence dans un délai de huit mois à compter

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 9 dicembre 1982.#H.P. Klughardt oHG contro Hauptzollamt Hamburg-St. Annen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session

le 11 août 1976 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 juillet 1976 et 1er août 1976 pour la désignation des membres de la commission syndicale de la section

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement doctorale et de recherche (PEDR) par la section

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 12 gennaio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica portoghese.

en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement ; que cet article précise que " sont obligatoires pour la section de commune les dépenses mises à sa charge par la loi " ;

[B] [L] selon le procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 29 septembre 2009, celui-ci ne contestant d'ailleurs pas cette circonstance (pp. 4 et 5 de ses dernières écritures), par différents

enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session

CETAT28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Sectionnement électoral.

A NOUVEAU PRESENTEE, L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE RESULTANT DUDIT JUGEMENT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU COMPLEMENT D'INFORMATION DEMANDE PAR LA 6EME SOUS-SECTION

est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord des deux tiers des électeurs de la section convoqués par le représentant de l'Etat" ; qu'enfin,

patrimoniaux de la commune, ainsi que les sections de commune, établis par le comptable public, pour les années 2011-2016.

62, ainsi que la parcelle 85 de la section 50 et les parcelles 2 et 27 de la section 56.

services de presse en ligne et, pour la troisième, des actions innovantes en vue de développer le lectorat des titres ou services de presse en ligne éligibles à l'une ou l'autre des deux premières sections

président, le conseiller d'Etat siégeant à la section disciplinaire dudit conseil, deux médecins désignés par cette section et choisis en son sein, un représentant des caisses de sécurité sociale et un

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des enregistrements sonores des sessions

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de lieutenant pénitentiaire, session