FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Mansour OTHMANI, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Serge

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE

G F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils K F, Mme A J, Mme B N F et Mme M L, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal

le Cabinet HABITAT GESTION TRANSACTION, ayant son siège 23 rue de Thiers-BP 18-94731 NOGENT SUR MARNE CEDEX, représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Serge

S E, représentés par Me Beynet (Cabinet Serge Beynet), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Firminy à leur verser une indemnité d'un montant total de 8 222 euros en leur

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 19 MARS 2013 APPELANT : [M] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître serge

I K, représentés par le Cabinet d'avocats Serge Beynet, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et L B C, demandent au tribunal, dans le

C F, Mme J F, Mme H F, Mme G F et Mme I F, représentés M le Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal de rectifier pour omission matérielle ce jugement.

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.

motifs que Vincent X... ne peut valablement soutenir que les dispositions du décret du 20 février 1992 sont inapplicables aux faits de la cause faute d'interférence entre les activités des sociétés SEERC

GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88 INTIMÉE SAS BECHET

d'Auteuil ; que les travaux autorisés consistent en la création d'un court de tennis de 4 900 places entouré de serres botaniques, ainsi qu'en la démolition de serres techniques, la réhabilitation de

[I] [D] Me SERRE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT MIN.

A..., les époux X... ont exercé une action en réparation de leur préjudice à l'encontre, tant des sociétés Entreprise Terrassement Démolition (ETD), Exploitation de l'Entreprise Gayot (SEEG) et Technitra

Serge Teva XW..., demeurant PK 35, côté Montagne, quartier Hamblin, 98712 Papara (Polynésie française), 20 / M.

Uz à İzmir («   l’hôpital de Behçet Uz   »), lequel était censé être dûment équipé. 4.

G E, Mme H E, Mme J F, M. et Mme K, et Mme J I, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Sergies

Suivant marchés des 8 et 17 novembre 2010, la société Seri Ouest a fait appel à la société Sbtp pour l'achèvement des lots 1 et 2.