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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 22 septembre 2023, la société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), représentée par Mes Becquevort et Senanedsch
Source officielle4ème chambre
DTA_2204649_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedesch pour la société Praxis Languedoc et de Me Duverneuil pour le Crous Montpellier Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205703_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B et de Me Senanedesch, représentant la commune de Mauguio. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301481_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, représentant les sociétés Arnaud et Arnaud AG, qui invoque sur l'audience l'inopposabilité des réglementations du PLU et du PPRI faute de publicité de ces documents d'urbanisme, et celles de Me Senanedsch
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2023, 10 septembre, 10 octobre et 4 novembre 2024, la société civile immobilière Serovi, représentée par Me Senanedsch
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier et le 6 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... et de Me Senanedsch représentant l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104764_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch représentant la commune de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102725_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A C, représenté par Me Senanedsch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août 2021, 8 juillet 2022 et 12 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Barentin, représentée par Me Senanedsch,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des Energies et des Structures, représentées par Me Becquevort et Me Senanedsch
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'association Nouvelle Dynamique Mendoise par Mes Gras et Senanedsch, a été enregistrée le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme A ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury-d'Aude
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F ; - les observations de Me Chatron, représentant la commune de Neffiès ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la société GGL Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cenon, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Senanedsch
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me Senanesdsch
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302791_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet représentée par Mes Gauci et Senandesch conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielle1ère Chambre A
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19 avril 2019
19 avril 2019
barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (11) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE Représenté par Me Fabrice SENANEDSCH
Source officiellePage 2 sur 5