) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire de la société SELA, ainsi qu'un autre émis par la société Electro-Villeneuve

Y... a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS [...] réunis le 25 novembre 2013 sur convocation par LRAR du 15 novembre 2013 visant l'article 11 des statuts de la Selas

°/ la société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ la société Saint-Gobain Pam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Saint-Gobain Seva

Arnaud X... de la Selve, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents

du prévenu a fait une première déclaration le 28 mai 2003, reprenant les faits précités à son compte, certains éléments de ces déclarations ne correspondant pas aux constatations des enquêteurs ; que Selda

La société MJS Partners Selas a été désignée en qualité de liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Il est donné acte à la Selas Egide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

[D], ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SELAS [X] - [F] - Codognes - [J], de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

O... faisant valoir que ses conclusions d'appel avaient été adressées à la Selca E...

qu'au cours de l'information ; "alors qu'Hervé X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que, d'une part, Patrick Y... qui occupait le poste de conseiller technique et financier à la SEMVA

date ; que, par suite, le tribunal d'instance a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu que si la demande est entre les mêmes parties ; qu'en l'espèce, la Selas

Il est donné acte à la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme R..., et à M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sermit, dont le siège est ..., 2 / de la société Roubon

l'Eglise au Grand-Quevilly, après que les policiers aient assisté à leur arrivée dans deux véhicules différents sur le parking de l'hypermaché Géant du Grand-Quevilly, théâtre de nombreux vols à la roulotte

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2024), par délibération du 27 juillet 2022, l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS Oratio Avocats (la société) a, en application des articles 13.1.1 prévoyant

fixé à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par lui à la SELAS

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné