société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour de Ségur

relative à une saisine présentée par la société Segard

syndicat des copropriétaires du [...]                               , représenté par son syndic, la société Gideco, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Segap

agricoles et le Centre départemental des jeunes agriculteurs ; qu'il n'est pas contesté que, c'est à l'initiative syndicale que le 26 novembre 2008, une assemblée des agriculteurs s'est tenue à Saint- Segal

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mai 2003), que la société Transtechnik et la société Serad

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement

Y..., de Me Hemery, avocat de la société SEGA Sud auto service, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Transports Seegmuller

Segard, administrateur judiciaire de la société Verreries française Varaut, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

Edgar X... de Silva, demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Sega, dont

V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.

dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama

pris en charge, alors, selon le moyen : 1 / que les services d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) qui constituent des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile (SESSAD

compte ;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est 55, rue Chardon

La société Acep invest 2 cdg Neuilly a délivré le 9 octobre 2014 à la société Sedad une sommation d'avoir à quitter les lieux et à verser la somme de 71.911,97€ puis a assigné la société Sedad par acte