Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, notamment pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

Severe consequences – such as grievous bodily harm and acts with a fatal outcome – were to be expected for those family members who had testified against the applicant.

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

que celui-ci avait, ainsi que Nicolas B... avec Serge Y... au sujet des tapisseries et d'un bateau en ivoire; que Stéphane Z... aurait précisé que E...

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice matériel de Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

années d'emprisonnement pour avoir cédé, ou offert, des stupéfiants à une personne en vue de la consommation personnelle de celle-ci ; "aux motifs que "la gravité des faits exige une sanction plus sévère

spéciales prévues à l'article 132-45, 3°, 5°, 8°, 13°, du code pénal, alors : « 2°/ que les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines qui ont pour résultat de rendre plus sévères

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 1994 qui, pour aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irrégulière d'un étranger, l'a condamné à 2 mois

Serge, - A...

excessifs, péjoratifs ou malveillants ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, et en ne se fondant que sur un passage du texte incriminé, sans même en examiner le dernier paragraphe plus sévère

Serge Y..., en qualité d'ouvrier agricole ; qu'à partir du troisième trimestre de l'année 1985, son salaire lui a été versé par moitié par M. Serge Y... et par son fils M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés en

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires

du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; que, dès lors, le mémoire produit par Serge

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1998) que Serge Y..., a assigné la commune de Mimizan

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 janvier 1995, qui, pour tentative de connivence à évasion, et, en outre, en ce qui concerne Serge B..., pour détention