CONTINENTAL PROTECTION SERVICES 9 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Sebastien

Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Sébastien

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2022 APPELANTE : Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (CPS) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Me Sébastien

CONTINENTALE PROTECTION SERVICES, représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Intimé : Monsieur [V] [I], représentant :

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTERVENANTS

GMF VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau du VAL D’OISE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion DUMAY, avocat

: Jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000096 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Sébastien

Section : N° RG : 13/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sébastien

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00309 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00578 DEMANDEUR SARL EXPRESS TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 3] Représenté par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 22/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier BICHET Me Sébastien

2025F00462 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] - 95210 [Adresse 3] GRATIEN Représentée par la SCP INTERBARREAUX EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00221 DEMANDEUR SAS MOULIN [L] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS - Me Lucile MONTY, avocat

ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sébastien TO, avocat au barreau du VAL D’OISE, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau dePARIS, plaidants