Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65aec10654a01215df77962c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [B] AVOCAT DEFENDEURS défaillant représenté par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00449
13 avril 2010
13 avril 2010
, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507968_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Sebaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale SEBAOUN
Source officielleService des référés
6595b456d8464dd181da06a7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleService des référés
69e2867bcdc6046d479cd028
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, l’Agence CTL IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David SEMHOUN
Source officiellechambre 00
69f6cd6fcdc6046d47683200
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
24 avril 2024
CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e4
29 juin 1977
29 juin 1977
RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN TRAMWAY DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ET LA VOITURE CONDUITE PAR SEBBAN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfabaaebb88318fda720
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [X] [H] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d88d5cd4a8758fff91
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd6264a
24 avril 2024
24 avril 2024
BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008084157
10 mai 2000
10 mai 2000
Mohamed X... demeurant, agence postale de Bouderbala, Sebaayoune à Meknès au Maroc ; M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
Source officiellePage 2 sur 209
SPFPL DAVID SEBAOUN
18/06/2026
Voir →
SEL DU DOCTEUR LUC-SEBAOUN ET ASSOCIES
05/12/2025
Voir →
Famille SEBAOUN
18/11/2025
Voir →
SEBAOUN, Jean-Marc
09/10/2025
Voir →
Sebaoun, Jeriel, Simon
28/09/2025
Voir →