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B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schurmann en application de ces dispositions. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603004_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408436_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405648_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B C, représenté par Me Schurmann, a demandé au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503448_20250521

Administratif

21 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402106_20240605

Administratif

5 juin 2024

B A représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère refusant de lui accorder

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508774_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510111_20251015

Administratif

15 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408433_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501332_20250213

Administratif

13 février 2025

E A, agisssant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, C et B A, représentés par Me Schurmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602055_20260401

Administratif

1 avril 2026

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602380_20260325

Administratif

25 mars 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405734_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa première demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204739_20220812

Administratif

12 août 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513743_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505822_20250811

Administratif

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500992_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410007_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète

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Juge unique 6

DTA_2401934_20240410

Administratif

10 avril 2024

B D , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405735_20240819

Administratif

19 août 2024

Par suite, Me Schürmann, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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