#Lily Schuerer mod Europa-Kommissionen.#Sag C-107/79.

#Hans Scheuer protiv Europska komisija.#Predmet T-108/89.

#Séverine Scheefer protiv Europski parlament.#Predmet F-105/09.

#State aid - Existing aid scheme - Tax scheme for coordination centres established in Belgium - Competence of the Council.#Case C-399/03.

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

René Scherer a fait citer M.

jusqu'en 2004 ; qu'en 2002, la société Scherrer a partiellement cédé à la société DM Parfums les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer

. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.

Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.

Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a

Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.

par la SAS Scherrer dans des conditions contestées quant à l'organisation et aux liens de subordination hiérarchique au sein de la société Scherrer.

#State aid — Aid scheme implemented by Belgium — Decision declaring the aid scheme incompatible with the internal market and unlawful and ordering recovery of the aid granted — Tax ruling — Excess profit

Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING a été ensuite créée entre toutes les

REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS UN GROUPE D'IMMEUBLES SITUE A SEDAN AU LIEUDIT "HOPITAL MILITAIRE" ; VU 2° SOUS LE N° 1 619, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIR AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SCHERRER

Hoklas ; elle soutient, à cet égard, que le Comité Français d'accréditation ayant passé des accords avec l'organisme European Cooperation Of Accreditation (EA) avec le Hongkong Laboratory Accreditation Schem

  11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Bogumila Scherff, is a Polish national who was born in 1944 and lives in Warszawa.

, aux droits de laquelle ont succédé la société SEK Holding SARL, puis la société EK Boutiques SA, et qui était propriétaire de la marque 'Jean Louis Scherrer' pour désigner des produits et services de