Serge X..., demeurant 1, Cité Léo Lagrange à Marpent (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Jeumont Schneider

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

se sont vu livrés des produits différents; qu'ainsi, le 1er octobre 1994 les époux X... ont commandé une cuisine modèle Eolis de Schmidt et seront livrés d'un modèle Djin de Pyram; que les époux

de son employeur en signant un avenant sans mandat dans le dessein de remettre en cause les accords de partenariat entre les sociétés Weldom et Schiever Distribution, coûteux pour la société Schiever

K... et de la société Louis SCHNEIDER qui lui a succédé.

de montage du circuit imprimé de la dénomination de la prise péritel et du schéma d'implantation des composants sur la plaque destinée à recevoir les circuits imprimés, qu'il a reconnu que lorsque le

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

directeur régional des exploitations agricoles » ; que la quatrième condition ainsi ajoutée à l'article L. 331-2 II suppose l'édiction d'un schéma directeur régional des exploitations agricoles dans le

d'avoir condamné l'Institut Scheidegger à payer à M.

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Schneider électric, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[R] [Z], a formé le pourvoi n° H 23-23.650 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

[P] [D], a formé le pourvoi n° F 23-23.649 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

[D] [B], a formé le pourvoi n° G 23-23.651 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Schneider Electric France et Schneider Electric industries, de la SCP Didier et Pinet

n'a pas été abrogé par la loi du 1er août 1984, les articles 45 à 55 correspondant aux articles 188-1 à 188-9-1 nouveaux s'appliqueront dans chaque département 30 jours francs après publication du schéma

oeuvre à l'été 2000 sans préciser les raisons d'être et le contenu dudit schéma ni déterminer les besoins du service qui justifieraient la mutation de M.