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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693189

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720afcd580146773ed778

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Z... successeur de Me Scemama, avocat du Groupement d'Intérêt Economique "Office de Conception et de Couleur" dit le GIEOCC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100732

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Civ., 23 février 2011, n° 10-16.120), que la société Euronor, affréteur d'un navire appartenant à la société Nord Pêcheries, sur lequel avait été monté le système de propulsion fourni par la société Scana

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ff5b71c78366298755d7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

N° RG : 09/05951 Jugement (N° 2007-00465) rendu le 26 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de [Localité 2] REF : JMD/CPContredit de compétence DEMANDERESSE Société de droit norvégien SCANA

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007699684

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... et de Me Scemama, avocat de M. Léandre Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette procédure est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de continuation proposé par la SASU SCANAE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100192

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Scana Volda A/S.

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece01

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dontenwille, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Z..., successeur de Me Scemama, avocat des Consorts

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7ab

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bbcd580146773edf0a

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me A..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706117

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Nicolay, avocat de la commune de Chatillon Jura , - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd03

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me A..., successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59510

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

EFFET EN FRANCE A COMPTER DU 10 FEVRIER 1972 ET DEPOSEE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE (CLASSE 3), LA SOCIETE CREATION FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE (LA SOCIETE CFEB) A ASSIGNE SOUHAMI PUIS SCEMAMA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be0428384b762e63a3f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NDIAYE - Me SCEMLA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697213

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de Mme Wawina X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713628

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de Mme Denise X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee670

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Z..., successeur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef134

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me A... successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed227

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Z... succésseur de Me Scemama, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f090

Appel

1 février 2012

1 février 2012

le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00556 Copies exécutoires délivrées à : Me François AMBLARD Me Annie SCEMAMA

Source officielle

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