(Yvelines), 2 / Sur le pourvoi n N 92-20.251 formé par : La société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3 / Sur le pourvoi n P 92-20.252 formé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Marc X..., demeurant à Conliège (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier, au profit de la société à responsabilité

[K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.134 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (pôle social - contentieux général de la sécurité

est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi

Y... des condamnations prononcées à son encontre et a débouté le syndic de sa demande reconventionnelle en paiement formée contre la société Saudi Oger ; que M.

Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Etat d'Arabie Saoudite, représenté par le Ministre de la santé, domicilié Airport Street Rihadh - Arabie Saoudite, 3°/ de la Saudi

prud'homale une demande tendant à ce que cette prime, qu'il considère comme un "élément de salaire, lui soit versée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lons le Saunier

sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura (URSSAF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

que les obligations mises à sa charge ressortissent aux pouvoirs d'administration générale qu'il assume ; qu'il est établi par les constatations du procès-verbal, que le prévenu a mis en vente des saucisses

diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que l'analyse des prélèvements réalisés par les services vétérinaires a relevé que les intoxications étaient dues à la présence de salmonelles dans la sauce

pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars US avaient fait l'objet d'un avoir de sa part au profit de la société Saudi

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,

entière, du fait même de la formulation utilisée, les termes de "bouchée de saucisse" évoquant plus sûrement l'hypothèse que la mini-saucisse avait été coupée avant d'être proposée à l'enfant ; Qu'en

davantage d'une dictature que d'une relation de travail loyale » et d' « actions sournoises et expédiées » et avait comparé le directeur du personnel à un « vendeur de cuisines » cherchant à « vendre sa sauce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison

a très rapidement liquidé tous les actifs de la société SACCI ; que M.