[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

1992, au préjudice de l'association sportive, section natation, de la ville de Craon, et a débouté les parties civiles demanderesses de leurs demandes de ce chef ; "aux motifs que, maître-nageur sauveteur

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

sont pas assimilables à des travaux effectués dans un service médical d'urgence ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers, secouristes, sauveteurs

[I] a été engagé en qualité de nageur sauveteur plagiste par la société Union hôtelière du Cap suivant contrats de travail à durée déterminée saisonniers de 1987 à 2017, avec une interruption de 1993 à

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, qui a été interpellé le 31 octobre 1999 à l'occasion d'une vente à la sauvette et remis en liberté, puis à nouveau interpellé

Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :

Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [CU] [CA] [Adresse 24] [Localité 69] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT

Monika dite Monique" ; "alors qu'un acte de sauvetage peut constituer ou être l'occasion d'une imprudence et que dans ce cas est diminuée la réparation due à ce sauveteur par le responsable du préjudice

., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [UJ] [BA] [Z] [Adresse 18] [Localité 35] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant M. B..., et de Me Joureau, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Une note en délibéré présentée pour M.

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 61 de la loi du 25 janvier 1985 et 86 du décret du 27 décembre 1985 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Z..., Salabert

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 61 de la loi du 25 janvier 1985 et 86 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 61 de la loi du 25 janvier 1985 et 86 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert

X..., employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la

numéro 1.481.718, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner les vins dans la classe 33 ; que la dénomination Château d'Yquem est utilisée, depuis deux siècles, pour désigner un cru de Sauternes

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.