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27 résultats pour « Sarah ZIMMERMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SARAH ZIMMERMANN, Sarah, Kim, ZIMMERMANN

SIREN 894345370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

Voir →

Créations

Mezuré, SARAH ZIMMERMANN, Sarah, Kim, ZIMMERMANN

SIREN 894345370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/02/2021

Voir →

21 mai 2026

21 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, venant au droit de la SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc8797

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401JUD006511001

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

1998, infirma cette ordonnance, mit le requérant en accusation des chefs de viols sur mineure de 15 ans par ascendant et viols par ascendant, et renvoya le requérant devant la cour d'assises de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

BOIS COLOMBES Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, ancien avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Daniel ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Daniel ZIMMERMANN

Source officielle