Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

que soit rectifié l'arrêt n° 1968 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, venant aux droits de la Caisse agricole de la Sarthe

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Salah X..., demeurant cité des Provinces, bât. Bourgogne, entrée 3, 54520 Laxou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Montpellier, au profit de la Caisse primaire

(Seine-et-Marne), 2°) de Mme Evelyne, Louise X..., épouse A..., demeurant ... de La Ruelle (Loiret), 3°) de Mme Liliane, Gabrielle X..., épouse Juchat, demeurant à Villejoubert (Charente), 4°) de

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de

suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia K..., demeurant ..., 3 / Mme Martine A..., demeurant ..., 45770 Saran

Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES, RCS de Meaux n°745550749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise A..., demeurant ..., 45770 Saran, 2 / Mme Elisabeth XG

MARTIN, demeurant au lieu-dit "La Petite Chaîne" à Vion - Sable-sur-Sarthe (72300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

LA CAUSE D'ENTRE : * SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [B], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, domiciliée [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.