Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah

SUR QUOI Attendu que la mineure Sarah Y... est née le 23 novembre 2013 de Lakdar Y... et de Pauline X...

a été réalisée le jour même à partir de 18 h 30 avec la directrice territoriale adjointe de la PJJ Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, la directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe

Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

Mustapha X... et Béatrice Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Sarah née le 2 novembre 2005.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et

ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

Sur les préjudices de Sarah Z... , il est précisé que celle-ci était très attachée à son père avec lequel elle passait les week-ends et les vacances et que la disparition de son père l'a laissée dans une

De leur relation est issue Sarah, née le 26 août 2008, reconnue par ses deux parents. Après la séparation du couple, M.

Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance de la société CGICE à l’égard de la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société KERVAN SARAY.

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Le Cergy.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2013), que le placement des enfants Sarah et Joey X..

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLD MINUTE: 24/884 Nous, Sarah

DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Violaine MOTA, Greffier, Magistrats ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH