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L'avocat de l'intéressé L'interprète NOTIFICATIONS, le 16 août 2024 : La préfecture de la Sarthe, par courriel Monsieur le procureur général, par courriel M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

695cb7ac75782d5f06efc3b6

Appel

4 janvier 2026

, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500063_20250117

Administratif

17 janvier 2025

A B, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, représenté par Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle la préfète du Loiret l'a interdit de retour

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d04e0040aa373654c6

T. Judiciaire

5 avril 2025

/01973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKR Minute N°25/469 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah

Source officielle

613725afcd5801467741fc67

Cassation

13 mars 1997

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL HAJI

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa37365469

T. Judiciaire

5 avril 2025

° Portalis DBYV-W-B7J-HDK4 Minute N°25/470 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Hajji, a communiqué des pièces enregistrées le 6 janvier 2026.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

Monsieur Hafide Y...

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505309_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Hajji, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208915_20221121

Administratif

21 novembre 2022

A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

[O] [C] né le 25 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamiae Hafdi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah Bahari

Source officielle

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170264

Appel

27 octobre 2025

[Y] [S], intimé, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407

Admin. suprême

12 novembre 2013

Dawn Harris 27. Victoria Anne Horsley 28. Maureen Malone 29. Rebecca Mweseli 30. Joan Nhachi 31. Sarah Celia Reilly 32. Hasifa Segujja 33.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

Azhar Sabah Jaloud 10.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250310

Administratif

10 mars 2025

B C, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, représenté par Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé son admission

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114929

Admin. suprême

6 décembre 2011

The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 4.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237998

Admin. suprême

12 novembre 2024

Türkiye 13/09/2021 Salim KURNAZ 1970 Manisa Turkish Ahmet BAŞÖZEN 25. 47275/21 Saral v. Türkiye 10/09/2021 Süleyman SARAL 1974 Istanbul Turkish 26. 47352/21 Memiş v.

Source officielle

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