Les requérants sont inscrits à l'Ordre des Avocats de Saragosse.

  Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Trebolle Lafuente de Saragosse.

que, compte tenu de la demande de logements individuels à proximité du centre de la ville, la création par la commune de Besançon de la zone d'aménagement concerté à usage d'habitation de la Combe Sarragosse

       Les requérants interjetèrent appel devant l'Audiencia territorial de Saragosse qui, par décision du 9 septembre 1988, confirma pour l'essentiel le jugement entrepris et

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Fernando Montojo Micó, avocat au barreau de Saragosse.

       Le 22 novembre 1994, le requérant présenta un recours en annulation de cette décision, qui fut rejeté par arrêt de l'Audiencia provincial de Saragosse en date du 17 mai

avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une ressortissante espagnole, née en 1965 et domiciliée à Saragosse

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.

Mohamed X..., demeurant rue Chérif Chalabi Impasse Sarahoui °n 1 Blida Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

demeurant à Lucq de Bearn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de Mme Maria X..., divorcée Y..., demeurant ... à Saragosse

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.

  Contexte (procédure en réclamation d’une somme d’argent )     Le 1 er juillet 1994, les requérants présentèrent une réclamation d’une somme d’argent devant le juge du travail de Saragosse

  Devant la Commission, elle est représentée par Maître Miguel Yñigo de los Ríos, avocat au barreau de Saragosse.

Sarahoui B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Sorali, dont le siège est ..., défenderesse

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme A..., Asuncio Y..., divorcée Z..., demeurant 34, avenido Gomez, laguna 4° B à Sarragosse

logiciel, toujours distinct, dénommé WEFLIRT ; que l'ordonnance du 28 novembre 2007 ne lui fait interdiction que d'exploiter "DIAL MESSENGER V1" ; que le procès-verbal de constat établi par Maître SARAGOUSSI

ROGER C..., CONSUL DE FRANCE A SARAGOSSE POUR LES REPRESENTER DANS TOUTES LES PROCEDURES CONSECUTIVES AU DECES DE LEUR FILLE MINEURE EN ESPAGNE, A LA SUITE D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE, ET NOTAMMENT D'ACCEPTER

Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles Guy Fernand X..., né le 23 juin 1950 à DIJON 21000 et Madame Maria Angèle Z...épouse X..., née le 24 janvier 1945 à SARAGOSSE

Antonio de C..., demeurant 6, Avenida Cesario X..., 50008 Saragosse, (Espagne), 2 / de Mme Marie Pilar de C..., épouse Garcia F..., demeurant 59, La Maso, Madrid, (Espagne), défendeurs à la cassation