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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401720_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204038_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 6 mai 2022, 20 décembre 2022, 24 mars 2023, 6 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106573_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 6 mai 2022, 20 décembre 2022, 24 mars 2023, 6 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300239_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune de Clermont-L'Hérault, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507948_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507949_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507950_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507997_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503199_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507947_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503200_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503201_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503202_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503203_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Sapparrart, avocate, membre de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101385_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2022, le 9 décembre 2022, le 20 mars 2023 et le 6 septembre 2023, la commune d'Urcuit, représentée par Me Sapparart, conclut, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402064_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage (PWS), représentée par Me Sapparrart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de fixer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00577_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, - et les observations de Me Barbeau, représentant la commune du Lavandou, et de Me Sapparrart, représentant la SCI Le Jardin du Layet.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202237_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui reprend, pour l'essentiel, ses écritures ainsi que les observations de Me Sapparrart, représentant la commune d'Anglet, qui rappelle le contenu de ses écritures.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant 09350 Sabarat, en cassation d'un jugement

Source officielle

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