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23 résultats pour « Santodomingo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305418_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à Me Santodomingo en sa qualité de liquidateur de la SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401110_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à Me Santodomingo en sa qualité de liquidateur de la SAS Les Poissonneries de la Côte Catalane.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781778121050008662d7e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION GRAND EST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Me SANTODOMINGO

Source officielle

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