AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 14-21.115 formé par la société Sandra

licenciée pour faute grave par lettre du 18 mai 2005, motifs pris de ses absences injustifiées, abandon de poste et propos injurieux à son égard ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en se prévalant

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela SARL SANDRA-ESTHETIQUE est rejeté.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2009) que par acte notarié du 18 août 2001 Gérard X... et Mme Y..., alors mariés, ont consenti une donation partage à leurs trois enfants Sandra

représentant l'etat francais Bâtiment Condoret 6, rue Louise Weiss TELEDOC 35375703 PARI CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jeannet NOUTEAU-REVENU, substituant Me Sandrine

Y... et Mme X... en remboursement dudit prêt ; qu'en cause d'appel, cette dernière a soutenu, sur le fondement de l'article L. 341-4 du code de la consommation, que la banque ne pouvait se prévaloir de

d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra

civile coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET C / Sandra Z... épouse A...

Xavier SAVATIER, Président, Mme Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Mme Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2000 et 14 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sandra X..., demeurant 6, cité

C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la

le 12 novembre 2007 par Sylvie Y..., intimée, incidemment appelante ; LA COUR, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Manuel X... et Sylvie Y... sont issues les enfants Sandra

en paiement, la société Sakara, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a demandé le remboursement de la somme indûment payée ; Attendu que pour condamner la société Meger à la restitution

Mme Sandra Vanessa Y... épouse Z... Mme Nathalie Carine Y... épouse A... M. Fabien François M... E... C/ M. Bruno B... Mme Anne-M... E... O... veuve B...

PAR CES MOTIFS Nous, Sandra Orus, première présidente de la cour d'appel de Caen, Statuant en audience publique par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, Déclarons M.

civile, - condamné Mme Sandra X...aux dépens.

Enfin, la prétention relative à la limitation du chargement du véhicule pour l'avenir est sans objet, Sandra Y... n'étant plus salariée de l'entreprise.