Les coulées de boue des 18-25 juillet 2000 26.

QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS VSD C/ [N] [Y] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15624 Plaidant : Me GALLON Christine, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me TURBERGNE Sandra

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 810 249 045, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra

DOMOPARIS16 [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Boris KESSEL, avocat au barreau de PARIS - #E0180 DEFENDERESSE S.A.S.

[Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 2] (Pays Bas) Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Sandra

BOTTAI-BELLAICHE, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

de Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], offreur assisté de Madame [J] [P] Adjointe, de Maître Sandra

Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.

name and location Date of receipt of Government’s declaration Date of receipt of applicant’s comments Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 11058/24 05/04/2024 Boris

Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Sanary-Bandol

personne de Maître [X] [A] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SARL PPJB représentée par Monsieur [P] [B], offreur assisté de Madame [Z] [R] Adjointe, de Maître Sandra

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 920 227 253, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02259 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM2S DEMANDEURS : Madame [A], [E], [P] [K], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Euryale BOTTIER

de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra