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31 résultats pour « Samuel CREVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

659e4b27553798000884747d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 - Représentant : Maître Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cdd9bd3db21cbdd94b4c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

No SIRET : 423 700 970 représentée par Me Samuel CREVEL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS assistée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA venant aux droits

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MR 37, exerçant sous la dénomination commerciale BRASSERIE SAINT SERGE ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Samuel

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab2dcdc6046d479bb684

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] devant le Tribunal Judiciaire de Créteil, selon la procédure accélérée au fond, en paiement des charges de copropriété.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

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CA

Avis

CADA:20124897

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du SAMU

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

avocat, le juge l'avise qu'elle sera défendue lors du débat par un avocat de son choix, ou si elle ne choisit pas d'avocat, par un avocat commis d'office ; que le 26 avril 2017 le juge d'instruction de Créteil

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CA

Avis

CADA:20165559

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X, ainsi que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette, rue Bayen, rue Jean-de-la-Fontaine, ainsi qu'à Montreuil, Créteil

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CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

le territoire de la Guadeloupe, émises par le bureau de contrôle, notamment : 1) résidence Les Ficus à Goyave ; 2) résidence Safran à Goyave ; 3) résidence Les jardins De Moreau ; 4) résidence Les Saules

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

H... qui essayait de parlementer avec lui « si je descends, je vais tous vous crever » ; qu'il avait participé aux recherches réalisées dans les jardins que le fuyard avait pu traverser et alors qu'il

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