Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre aggravé et a ordonné

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

X..., à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Patche, Markia, CDS computer department services, CDS composants développements service, ABP systems, Westhill et/ou Westhill

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

[V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la SARL Markia, de la SARL Patche, de la SARL CDS " Composants Développements Services ", enseigne " Equinax ", de la SARL CDS " Computer

[K] dûment avisé, absent non représenté [Localité 3] M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour

héritiers présomptifs de Madame [G] [M] [D] [A], née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 21] (13), décédée [Date décès 14] 2019 à [Localité 26], tous deux demeurant [Adresse 7]) Ayant tous deux Me Samuel

[W] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

La cour d'appel de Besançon a confirmé le jugement du tribunal de commerce, rejetant les demandes de M. [A] et condamnant ce dernier à payer des frais irrépétibles et les dépens d'appel.

présomptifs de Madame [V] [F] [L] [N], née le 23 juin 1952 à Allauch (13), décédée 30 décembre 2019 à Marseille 13ème (13013), tous deux demeurant 166A rue du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel

, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

LE PACTOLE 50 RUE PAJOL 75018 PARIS représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire #PB196 DÉFENDERESSE

PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Jean-claude BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL

, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience