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9 046 résultats pour « Samah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724dccd58014677418fb8

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Y... et sur moyen unique du pourvoi de Mme Sarah Y... qui sont identiques, pris en leur deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'en 1999, à la suite du décès de Mohand Y...

Source officielle

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CC

comm

61372467cd58014677415369

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y... a fait réaliser une saisie-arrêt sur les parts sociales dont il était détenteur dans la société Savah Moselle ; qu'à la suite de la validation de cette saisie, elle a poursuivi la vente judiciaire

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240b0

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00496

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster et non pas l'ensemble des marques revendiquées par le promoteur du réseau (Bottega Veneta, Chopard, Guess, Jennifer Y..., Jil Z..., Sarah

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412c98

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute le fait que Mlle Sarah

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740161f

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Gabriel et Samih Y..., qu'en outre, M. Edouard X..., qui était comptable et associé de la société SAGOTICOF, n'a jamais été un des associés de l'établissement Z... Gabriel et Samih Y..., qu'ainsi M.

Source officielle
CC

cr

Z..., en qualité de coauteur, au délit d'escroquerie retenuc/Salah X

61372609cd580146774227af

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030e8

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Sadah X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré y avoir lieu à suivrec/Marie-Elisabeth X

61372563cd5801467741d4ae

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir lieu à suivre contre Marie-Elisabeth X... du chef de complicité de viols par ascendant légitime sur la personne de Melle Sarah

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Salah X... et Mme C...

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421231

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ac3

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Sallah X... du jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans une instance l'opposant à son employeur, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Salah X

613725f6cd58014677421ddf

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah

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CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Imac Universel Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Moderne automobiles France "SAMAF

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed52

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

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CC

civ1

613722cfcd58014677401c61

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sama, les conclusions de M.

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CC

cr

6137262ccd580146774237e5

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

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CC

cr

6137264ecd580146774248b9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

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CC

cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

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