Elle fait grief à son salarié d'avoir contribué à perturber le plan de production.

dans les effectifs au moment de son versement; Il est justifié que le salarié a perçu en 2011 et 2012 des bonus de 120 000 euros au titre de la réalisation de ses objectifs, la cour observant que les

le bon ordre du service, en violation du règlement intérieur qu'il avait signé lors de son embauche ; qu'en statuant ainsi, quand il est constant que témoignages des salariés, sur lesquels l'arrêt se

Sur les demandes financières 3.1 Sur le bonus 2020 Le salarié fait valoir qu'il justifie avoir atteint ses objectifs individuels à hauteur de 74%, objectifs qu'il souhaitait voir valider par son

A... a perçu de son employeur, la société Safran, deux bonus d’un montant de 118 172 euros en mars 2018 et en décembre 2018.

a prononcé la fermeture de l'extension non autorisée du camping " Le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

a prononcé la fermeture de l'extension non autorisée du camping " Le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

a prononcé la fermeture de l'extension non autorisée du camping " Le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) d'avoir fait droit aux demandes du salarié

D’une part, il n’est pas contesté que les deux salariés dont il question étaient dépourvus de titres de séjour.

étant accomplie chez le client de SNECMA ; Considérant que le statut du personnel du groupe SAFRAN énonce au titre du régime des salariés expatriés : « Safran se réserve le droit de rapatrier sans préavis

[L] qu'il ressort de plusieurs des courriels communiqués par l'employeur que certains salariés concernés ont déclaré garder toute leur confiance au groupe Sagem et à la société Safran ED.

et SOFINNOVA PARTNERS, à l'égard des salariés transférés à la SAS MYRIAD France, - la condamnation in solidum des sociétés MOBIWIRE, SAFRAN et SOFINNOVA PARTNERS à lui rembourser la somme de 9.780.359,76

étant accomplie chez le client de SNECMA ; Considérant que le statut du personnel du groupe SAFRAN énonce au titre du régime des salariés expatriés : «Safran se réserve le droit de rapatrier

En outre, la juridiction prud'homale a le pouvoir d'apprécier l'origine professionnelle d'une inaptitude, soit un éventuel lien entre l'inaptitude du salarié et un accident ou une maladie imputable aux

Un salarié de la société Norbert Dentressangle se déplaçait, remplissait la cuve et émettait un bon du volume du carburant fourni.

Par conséquent, la procédure prévue à l'accord Safran sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement et de violences au travail du 4 juin 2013 a été mise en 'uvre.

Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié.